Art. 8bbis: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 14 sept. 2009, 21:54 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
85 (47 %)
Non
93 (52 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition Messmer
Non signifie
Rejeter la proposition Messmer

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)31 (94 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total85 (47 %)93 (52 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 93

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national