Art. 8d: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 14 sept. 2009, 22:11 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
109 (66 %)
Non
53 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer/Fässler

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)4
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (66 %)53 (32 %)3 (2 %)35

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 53

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 21

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 34

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national