Art. 8e, 8f et 8g: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 14 sept. 2009, 22:21 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
122 (72 %)
Non
30 (18 %)
Abstention
17 (10 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rennwald

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)25 (76 %)8 (24 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S8 (38 %)5 (24 %)8 (38 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total122 (72 %)30 (18 %)17 (10 %)31

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 30

Groupe socialiste 25

Groupe des VERT-E-S 5

Abstention 17

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 30

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national