II: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 14 sept. 2009, 23:01 · Objet 09.032Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

Oui
110 (61 %)
Non
20 (11 %)
Abstention
49 (27 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la minorité I (Fässler)
Non signifie
Proposition de la minorité II (Schelbert)

Au Bulletin officiel: Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

Objet parlementaire: Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets (09.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre25 (46 %)0 (0 %)29 (54 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)0 (0 %)4 (13 %)4
Groupe libéral-radical15 (48 %)0 (0 %)16 (52 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (61 %)20 (11 %)49 (27 %)21

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 20

Groupe des VERT-E-S 20

Abstention 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national