II: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 14 sept. 2009, 23:01 · Objet 09.032Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

Oui
115 (64 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Fässler)

Au Bulletin officiel: Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

Objet parlementaire: Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets (09.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL27 (84 %)3 (9 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (64 %)61 (34 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 61

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national