Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile

Conseil national · 14 sept. 2009, 23:50 · Objet 08.3563

Oui
116 (72 %)
Non
41 (25 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile

Objet parlementaire: Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile (08.3563)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL5 (20 %)16 (64 %)4 (16 %)11
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total116 (72 %)41 (25 %)4 (2 %)39

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 41

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 38

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national