Traité douanier entre la Suisse et le Liechtenstein. Domicile légal des parents des employés des services douaniers

Conseil national · 14 sept. 2009, 23:51 · Objet 08.3564

Oui
69 (46 %)
Non
81 (54 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (16 %)35 (81 %)1 (2 %)17
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL3 (13 %)21 (88 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total69 (46 %)81 (54 %)1 (1 %)49

Liste nominative

Non 81

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national