Mesures incitatives pour la construction d'installations photovoltaïques

Conseil national · 14 sept. 2009, 23:52 · Objet 08.3624

Oui
72 (43 %)
Non
93 (56 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mesures incitatives pour la construction d'installations photovoltaïques

Objet parlementaire: Mesures incitatives pour la construction d'installations photovoltaïques (08.3624)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL14 (52 %)13 (48 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (92 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total72 (43 %)93 (56 %)1 (1 %)34

Liste nominative

Oui 72

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe libéral-radical 1

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 33

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national