Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Conseil national · 15 sept. 2009, 13:10 · Objet 09.3467

Oui
89 (49 %)
Non
92 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Hutter Markus (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL21 (75 %)6 (21 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total89 (49 %)92 (50 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 89

Groupe libéral-radical 1

Non 92

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national