Adaptation du montant minimum prévu à l'article 22 alinéa 3 LACI

Conseil national · 15 sept. 2009, 13:17 · Objet 09.3200

Oui
80 (43 %)
Non
106 (56 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Adaptation du montant minimum prévu à l'article 22 alinéa 3 LACI

Objet parlementaire: Adaptation du montant minimum prévu à l'article 22 alinéa 3 LACI (09.3200)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL17 (59 %)10 (34 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total80 (43 %)106 (56 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 11

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national