Mesures conjoncturelles en faveur des PME suisses

Conseil national · 15 sept. 2009, 13:18 · Objet 09.3252

Oui
64 (34 %)
Non
121 (64 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL3 (10 %)27 (87 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (94 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total64 (34 %)121 (64 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Non 121

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national