Mesures conjoncturelles et primes d'assurance-maladie

Conseil national · 15 sept. 2009, 13:20 · Objet 09.3291

Oui
63 (33 %)
Non
125 (66 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mesures conjoncturelles et primes d'assurance-maladie

Objet parlementaire: Mesures conjoncturelles et primes d'assurance-maladie (09.3291)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)29 (97 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (33 %)125 (66 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 63

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 21

Non 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 10

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national