Application adéquate des dispositions réglant les conditions d'octroi de la réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 15 sept. 2009, 13:29 · Objet 09.3429

Oui: 63 (33 %)
Non: 126 (66 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 10

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Application adéquate des dispositions réglant les conditions d'octroi de la réduction de l'horaire de travail

Objet parlementaire: Application adéquate des dispositions réglant les conditions d'octroi de la réduction de l'horaire de travail (09.3429)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	57 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	41 (98 %)	0 (0 %)	1 (2 %)	0
Groupe PDC/PEV/PVL	2 (6 %)	30 (94 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	33 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	20 (95 %)	1 (5 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	5 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	63 (33 %)	126 (66 %)	1 (1 %)	10

Liste nominative

Oui 63

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Barthassat Luc GE
Robbiani Meinrado TI

Non 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Gilli Yvonne SG

Abstention 1

Groupe socialiste 1

Sommaruga Carlo GE

N'a pas participé 9

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Bourgeois Jacques FR
Leutenegger Filippo ZH

Groupe des VERT-E-S 1

Brélaz Daniel VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Simoneschi-Cortesi Chiara TI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national