Atténuer la crise financière pour les PME. Assouplir le système de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 15 sept. 2009, 13:36 · Objet 09.3639

Oui
113 (60 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Atténuer la crise financière pour les PME. Assouplir le système de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Objet parlementaire: Atténuer la crise financière pour les PME. Assouplir le système de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises (09.3639)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (91 %)3 (5 %)4
Groupe socialiste41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)4 (13 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical18 (55 %)14 (42 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (60 %)69 (37 %)7 (4 %)11

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national