Gel des primes de l'assurance-maladie et suppression de l'obligation de contracter

Conseil national · 15 sept. 2009, 13:37 · Objet 09.3674

Oui
57 (30 %)
Non
128 (67 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Gel des primes de l'assurance-maladie et suppression de l'obligation de contracter

Objet parlementaire: Gel des primes de l'assurance-maladie et suppression de l'obligation de contracter (09.3674)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (95 %)2 (3 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)29 (91 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical1 (3 %)30 (91 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (95 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total57 (30 %)128 (67 %)6 (3 %)9

Liste nominative

Oui 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 128

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national