Nouvelle révision de la loi sur le CO2. Eviter des charges supplémentaires pour les citoyens et les entreprises

Conseil national · 15 sept. 2009, 13:38 · Objet 09.3677

Oui
79 (43 %)
Non
100 (55 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Nouvelle révision de la loi sur le CO2. Eviter des charges supplémentaires pour les citoyens et les entreprises

Objet parlementaire: Nouvelle révision de la loi sur le CO2. Eviter des charges supplémentaires pour les citoyens et les entreprises (09.3677)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)28 (93 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical21 (72 %)5 (17 %)3 (10 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total79 (43 %)100 (55 %)4 (2 %)17

Liste nominative

Oui 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 100

Groupe socialiste 42

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 5

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national