Prolongation de la durée maximum des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 15 sept. 2009, 13:39 · Objet 09.3683

Oui
68 (36 %)
Non
120 (63 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Prolongation de la durée maximum des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail

Objet parlementaire: Prolongation de la durée maximum des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (09.3683)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL5 (16 %)24 (77 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total68 (36 %)120 (63 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national