Programme conjoncturel dans la LP. Création d'un droit de l'assainissement

Conseil national · 15 sept. 2009, 13:40 · Objet 09.3716

Oui
182 (97 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste35 (90 %)1 (3 %)3 (8 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total182 (97 %)1 (1 %)5 (3 %)12

Liste nominative

Oui 182

Non 1

Groupe socialiste 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national