Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne

Conseil national · 16 sept. 2009, 13:54 · Objet 09.038Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM

Oui
84 (42 %)
Non
103 (52 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Perrin/Lang (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM

Objet parlementaire: Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM (09.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste24 (57 %)16 (38 %)2 (5 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL28 (80 %)4 (11 %)3 (9 %)1
Groupe libéral-radical26 (76 %)2 (6 %)6 (18 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)21 (95 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total84 (42 %)103 (52 %)11 (6 %)2

Liste nominative

Oui 84

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe socialiste 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe socialiste 16

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

Abstention 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national