Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 16 sept. 2009, 17:38 · Objet 07.074Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Oui
95 (55 %)
Non
77 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Objet parlementaire: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne (07.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (88 %)6 (12 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total95 (55 %)77 (45 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non 77

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 27

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national