Art. 53i, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 16 sept. 2009, 18:28 · Objet 07.055LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Oui
146 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
52
Oui signifie
En faveur de la proposition Stahl
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Objet parlementaire: LPP. Révision partielle. Réforme structurelle (07.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S15 (88 %)2 (12 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total146 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)52

Liste nominative

Oui 146

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 51

Groupe libéral-radical 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 10

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national