Art. 53i, al. 3: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 16 sept. 2009, 18:44 · Objet 07.055LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Oui
79 (48 %)
Non
86 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kleiner

Au Bulletin officiel: LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Objet parlementaire: LPP. Révision partielle. Réforme structurelle (07.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL22 (76 %)7 (24 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total79 (48 %)86 (52 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 79

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 20

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national