Art. 33a, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)

Conseil national · 16 sept. 2009, 19:44 · Objet 07.055LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Oui
63 (38 %)
Non
101 (62 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la minorité Parmelin
Non signifie
Proposition Triponez

Au Bulletin officiel: LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Objet parlementaire: LPP. Révision partielle. Réforme structurelle (07.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical12 (46 %)14 (54 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (38 %)101 (62 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non 101

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national