Art. 64, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 16 sept. 2009, 19:13 · Objet 07.055LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Oui
119 (72 %)
Non
47 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Parmelin)

Au Bulletin officiel: LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Objet parlementaire: LPP. Révision partielle. Réforme structurelle (07.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)47 (98 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (72 %)47 (28 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national