Art. 64, al. 1 (voir aussi art. 61, al. 1 et 2; art. 62, al. 4 et art. 64a-c): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 16 sept. 2009, 19:14 · Objet 07.055LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Oui
117 (70 %)
Non
46 (28 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Parmelin)

Au Bulletin officiel: LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Objet parlementaire: LPP. Révision partielle. Réforme structurelle (07.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (15 %)41 (85 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste33 (87 %)3 (8 %)2 (5 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S18 (90 %)0 (0 %)2 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (70 %)46 (28 %)4 (2 %)33

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national