Art. 65, al. 4: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

Conseil national · 16 sept. 2009, 19:19 · Objet 07.055LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Oui
1 (1 %)
Non
154 (98 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Fluri

Au Bulletin officiel: LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Objet parlementaire: LPP. Révision partielle. Réforme structurelle (07.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)45 (94 %)2 (4 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total1 (1 %)154 (98 %)2 (1 %)43

Liste nominative

Oui 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 154

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national