Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides

Conseil national · 16 sept. 2009, 20:46 · Objet 07.3609

Oui
61 (38 %)
Non
99 (62 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides

Objet parlementaire: Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides (07.3609)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)45 (98 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total61 (38 %)99 (62 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national