Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants

Conseil national · 16 sept. 2009, 20:48 · Objet 07.3685

Oui
64 (40 %)
Non
97 (60 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants

Objet parlementaire: Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants (07.3685)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL13 (45 %)16 (55 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical5 (19 %)22 (81 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total64 (40 %)97 (60 %)1 (1 %)38

Liste nominative

Oui 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 97

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national