Soins médicaux. Coûts engendrés par les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger et les personnes séjournant illégalement en Suisse

Conseil national · 16 sept. 2009, 20:49 · Objet 07.3690

Oui
53 (33 %)
Non
108 (66 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Soins médicaux. Coûts engendrés par les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger et les personnes séjournant illégalement en Suisse

Objet parlementaire: Soins médicaux. Coûts engendrés par les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger et les personnes séjournant illégalement en Suisse (07.3690)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL7 (24 %)20 (69 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total53 (33 %)108 (66 %)2 (1 %)37

Liste nominative

Oui 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Non 108

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national