Rémunération conforme au marché des comptes de libre passage du deuxième pilier

Conseil national · 16 sept. 2009, 20:50 · Objet 07.3694

Oui: 55 (34 %)
Non: 107 (66 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 38

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Rémunération conforme au marché des comptes de libre passage du deuxième pilier

Objet parlementaire: Rémunération conforme au marché des comptes de libre passage du deuxième pilier (07.3694)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	46 (100 %)	0 (0 %)	14
Groupe socialiste	36 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	6
Groupe PDC/PEV/PVL	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	7
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	27 (100 %)	0 (0 %)	8
Groupe des VERT-E-S	19 (95 %)	1 (5 %)	0 (0 %)	2
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	4 (100 %)	0 (0 %)	1
Total	55 (34 %)	107 (66 %)	0 (0 %)	38

Liste nominative

Oui 55

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 19

Non 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

von Graffenried Alec BE

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Brélaz Daniel VD
Hodgers Antonio GE

Groupe bourgeois-démocratique 1

Grunder Hans BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national