Entrée en matière: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17 sept. 2009, 10:42 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
103 (66 %)
Non
50 (32 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schlüer (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes (09.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (98 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)12
Groupe libéral-radical24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)9
Groupe des VERT-E-S17 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (66 %)50 (32 %)4 (3 %)43

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 42

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national