Art. 11a, al. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17 sept. 2009, 10:51 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
95 (60 %)
Non
62 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lang

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes (09.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL20 (83 %)3 (13 %)1 (4 %)12
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total95 (60 %)62 (39 %)1 (1 %)42

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 62

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national