Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17 sept. 2009, 10:53 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
107 (66 %)
Non
51 (31 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
38

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)11
Groupe libéral-radical23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (66 %)51 (31 %)4 (2 %)38

Liste nominative

Oui 107

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national