Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17 sept. 2009, 10:43 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
103 (66 %)
Non
51 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schlüer (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes (09.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (98 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)10
Groupe des VERT-E-S17 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (66 %)51 (32 %)3 (2 %)43

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 42

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national