Art. 31, al. 1, let. d et al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17 sept. 2009, 11:16 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
102 (65 %)
Non
56 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lachenmeier

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes (09.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL18 (78 %)5 (22 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (65 %)56 (35 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 56

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 5

N'a pas participé 41

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national