Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 17 sept. 2009, 12:23 · Objet 09.051Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS)

Oui
156 (98 %)
Non
4 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS) (09.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)14
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total156 (98 %)4 (3 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 39

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national