Art. 109a, al. 3, let. b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17 sept. 2009, 12:41 · Objet 09.051Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS)

Oui
115 (71 %)
Non
46 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Heim

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS) (09.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste3 (9 %)29 (91 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total115 (71 %)46 (28 %)2 (1 %)37

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 46

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 17

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 36

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national