Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17 sept. 2009, 12:43 · Objet 09.051Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS)

Oui
90 (54 %)
Non
55 (33 %)
Abstention
22 (13 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS) (09.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (96 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste29 (88 %)0 (0 %)4 (12 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (22 %)14 (78 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total90 (54 %)55 (33 %)22 (13 %)33

Liste nominative

Oui 90

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe socialiste 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe des VERT-E-S 4

Abstention 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 32

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national