Art. 98b, al. 1, let. c et d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17 sept. 2009, 12:32 · Objet 09.051Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS)

Oui
63 (38 %)
Non
82 (49 %)
Abstention
23 (14 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Heim

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS) (09.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste1 (3 %)20 (59 %)13 (38 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S2 (11 %)9 (47 %)8 (42 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total63 (38 %)82 (49 %)23 (14 %)32

Liste nominative

Oui 63

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 20

Groupe des VERT-E-S 9

Abstention 23

Groupe socialiste 13

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 31

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national