Prolongation de la durée de séjour autorisée en cas de formation ou de perfectionnement dans une haute école

Conseil national · 17 sept. 2009, 12:52 · Objet 09.3727

Oui
113 (71 %)
Non
42 (26 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la commission et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition Reimann (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Prolongation de la durée de séjour autorisée en cas de formation ou de perfectionnement dans une haute école

Objet parlementaire: Prolongation de la durée de séjour autorisée en cas de formation ou de perfectionnement dans une haute école (09.3727)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)41 (85 %)4 (8 %)12
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total113 (71 %)42 (26 %)4 (3 %)41

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national