II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 17 sept. 2009, 13:22 · Objet 09.045Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Oui
93 (53 %)
Non
84 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Spuhler

Au Bulletin officiel: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Objet parlementaire: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi (09.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (53 %)84 (47 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 22

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national