II, al. 2 (vaut également pour l'art. 205c): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 17 sept. 2009, 13:39 · Objet 09.032Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

Oui
87 (48 %)
Non
92 (51 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schneider

Au Bulletin officiel: Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

Objet parlementaire: Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets (09.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (97 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total87 (48 %)92 (51 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 19

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 31

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national