Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 17 sept. 2009, 14:12 · Objet 08.515Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect

Oui
82 (52 %)
Non
76 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schibli (ne pase entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical3 (11 %)25 (89 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total82 (52 %)76 (48 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 82

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national