Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 17 sept. 2009, 14:14 · Objet 08.515Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect

Oui
84 (53 %)
Non
72 (45 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
40

Au Bulletin officiel: Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect

Objet parlementaire: Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect (08.515)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical5 (17 %)21 (70 %)4 (13 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total84 (53 %)72 (45 %)4 (3 %)40

Liste nominative

Oui 84

Groupe socialiste 29

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 39

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national