Défense des droits politiques

Conseil national · 17 sept. 2009, 14:47 · Objet 07.3588

Oui
58 (38 %)
Non
91 (60 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)43 (98 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL4 (16 %)19 (76 %)2 (8 %)11
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total58 (38 %)91 (60 %)2 (1 %)49

Liste nominative

Non 91

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national