Immunité de la conseillère fédérale Calmy-Rey

Conseil national · 21 sept. 2009, 16:58 · Objet 09.034

Oui
97 (71 %)
Non
35 (26 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
64
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière et ne pas lever l'immunité)
Non signifie
Proposition de la minorité Stamm (ne pas entrer en matière et transmettre la dénonciation pénale pour traitement à un procureur fédéral extraordinaire)

Au Bulletin officiel: Immunité de la conseillère fédérale Calmy-Rey

Objet parlementaire: Immunité de la conseillère fédérale Calmy-Rey (09.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (3 %)35 (92 %)2 (5 %)22
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)10
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (71 %)35 (26 %)4 (3 %)64

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 29

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe libéral-radical 15

Groupe socialiste 13

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe des VERT-E-S 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national