Art. 10, al. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 21 sept. 2009, 17:42 · Objet 09.437Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats

Oui
96 (61 %)
Non
57 (36 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats

Objet parlementaire: Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats (09.437)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL25 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)8
Groupe libéral-radical17 (68 %)7 (28 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total96 (61 %)57 (36 %)4 (3 %)43

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 17

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national