Loi sur l'égalité de traitement

Conseil national · 21 sept. 2009, 20:42 · Objet 07.422

Oui
117 (68 %)
Non
55 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Thanei (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL26 (87 %)3 (10 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (68 %)55 (32 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 117

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national