Possibilité pour les cantons d'introduire et de financer un congé paternité par le régime des APG

Conseil national · 21 sept. 2009, 20:52 · Objet 08.430

Oui: 104 (59 %)
Non: 69 (39 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 25

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Fehr Jacqueline (donner suite)

Au Bulletin officiel: Possibilité pour les cantons d'introduire et de financer un congé paternité par le régime des APG

Objet parlementaire: Possibilité pour les cantons d'introduire et de financer un congé paternité par le régime des APG (08.430)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	58 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	0 (0 %)	37 (100 %)	0 (0 %)	5
Groupe PDC/PEV/PVL	17 (57 %)	11 (37 %)	2 (7 %)	6
Groupe libéral-radical	27 (90 %)	3 (10 %)	0 (0 %)	5
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	16 (100 %)	0 (0 %)	6
Groupe bourgeois-démocratique	2 (50 %)	2 (50 %)	0 (0 %)	1
Total	104 (59 %)	69 (39 %)	2 (1 %)	25

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 2

Gadient Brigitta M. GR
Hassler Hansjörg GR

Non 69

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Haller Vannini Ursula BE
Landolt Martin GL

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Barthassat Luc GE
Wehrli Reto SZ

N'a pas participé 24

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Bignasca Attilio TI
Spuhler Peter TG

Groupe bourgeois-démocratique 1

Grunder Hans BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national