Deuxième pilier. Ne pas pénaliser les travailleurs âgés

Conseil national · 21 sept. 2009, 20:44 · Objet 07.489

Oui
116 (67 %)
Non
56 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition Robbiani (donner suite)

Au Bulletin officiel: Prévoyance professionnelle. Bonifications de vieillesse linéaires sur toute la durée de l'activité professionnelle / Deuxième pilier. Ne pas pénaliser les travailleurs âgés

Objet parlementaire: Deuxième pilier. Ne pas pénaliser les travailleurs âgés (07.489)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste20 (56 %)16 (44 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL4 (13 %)26 (87 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S2 (13 %)14 (88 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total116 (67 %)56 (32 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 29

Groupe socialiste 20

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non 56

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe socialiste 16

Groupe des VERT-E-S 14

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 26

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national